La qualité des services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
L’article L.313-1 du CASF dispose que « l’autorisation est accordée pour une durée de quinze ans et son renouvellement, total ou partiel, est exclusivement subordonné aux résultats de l’évaluation externe. ».
L’article L.313-4 précise également que « l’autorisation, ou son renouvellement, peuvent être assortis de conditions particulières imposées dans l’intérêt des personnes accueillies ».
Ces articles du CASF placent les autorités administratives au cœur du processus de renouvellement des autorisations. A partir du 2 janvier 2017, date de renouvellement des autorisations pour les ESSMS ouverts avant 2002, chaque autorisation renouvelée engagera la responsabilité de l’autorité administrative compétente.
Nos formations visent à vous préparer à comprendre les attendus règlementaires et les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour conforter la structuration de votre démarche d’amélioration continue de la qualité. La pérenniser et vous accompagner dans l’évaluation de la qualité des prestations et des effets produits sur l’usager est notre enjeu.
Retours d'expérience :
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- Sarah I , Responsable Qualité et Permanente LVAFormation idéale pour comprendre les attendus, merci. (Formation Devenir référent qualité en ESSMS)
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- Sylvianne MP , Responsable de secteur et animatrice Qualité en service autonomie à domicileUne formation sur mesure qui nous a permis de formaliser nos outils de la loi 2002 et nos procédures essentielles pour se préparer à l’évaluation du SAD. (Formation Animation de l’amélioration continue de la qualité en SAD)
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- Laurent G. , Directeur d’ESSMSCette formation nous a permis de rédiger de manière collaborative un PE et 4 PS, merci. (Formation Objectiver et formaliser le projet d’Établissement et les projets de service)
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- A.O. , Responsable qualitéLa formation m’a permis d’acquérir des connaissances et des compétences précieuses qui ont été directement appliquées dans notre établissement. Parmi les apports techniques les plus marquants on peut citer : la maîtrise du référentiel qualité de la HAS ; la mise en place de notre démarche d’amélioration continue de la qualité ; Le renforcement de la culture qualité au sein d l’EHPAD.(Formation Être référent qualité en ESSMS)
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- ,Merci à la formatrice, cette formation nous a permis de visualiser l’ensemble des processus, de notre structure. La formatrice a su susciter avec bienveillance, le questionnement qui nous a permis de travailler sur l’amélioration de la qualité de la prise en charge de nos résidents.Et sa disponibilité, et son dynamisme, ont amené notre démarche d’objectivation formalisée dans notre projet d’établissement. Un grand merci à elle !(Formation élaborer son Projet d’établissement ou son Projet de service)
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- Léa C., Responsable qualitéFormation très enrichissante avec des vas et viens entre la théorie et la pratique, échanges très intéressants entre les stagiaires et la formatrice, qui était très à l’écoute et bienveillante.Merci pour sa communication positive, son engagement et sa capacité à rester à l’écoute en recherche permanente de solutions à nos problématiques et questionnements.(Formation à l’évaluation interne)
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8 modules de formations :
La qualité des services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
- Devenir référent qualité en ESSMS
- Élaborer son projet de service ou d’établissement
- Connaître les démarches d’évaluation de l’action sociale et médico sociale
- Se former aux bonnes pratiques professionnelles en ESSMS
- Élaborer son projet de soins
- Élaborer un projet éducatif
- Élaborer un projet personnalisé
- Préparation à l’évaluation en ESSMS


