Appui à la construction du registre RGPD

LES ENJEUX DE VOTRE PROJET D’ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE

• La gestion des risques permet de déterminer les précautions à prendre « au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données » (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés).Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD) précise que la protection des données personnelles nécessite de prendre des « mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque » (article 32).

OBJECTIF INSTITUTIONNEL

• Accompagner l’établissement mandataire dans la formalisation de ses registres RGPD, en conformité avec la LOI n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et aux dispositions d’adaptation communes au règlement (ue) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 et à la directive (ue) 2016/680 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016.

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

• Savoir recenser les traitements de données à caractère personnel, automatisés ou non.
• Comprendre et identifier les risques et les menaces engendrés par chaque traitement pour les prévenir.
• Apprendre à mettre en œuvre et à vérifier les mesures prévues les appliquer et savoir les contrôler.

• Étape 1 : lister les traitements de données à caractère personnel, en identifiant les différents supports, informatisés ou non, leurs destinataires.
• Étape 2 : établir la nomenclature des fiches de traitement RGPD recensées : il s’agit là, de formaliser la liste des documents, supports et médias, contenant des données personnelles,✓ L’affecter aux différentes cibles : les salariés / les usagers ou clients / les fournisseurs / les partenaires…✓ L’organiser par processus : administratif / financier / RH / commercial…
• Étape 3 : établir l’ensemble des Fiches de Traitement de données à porter au registre sur modèle conforme CNIL proposé par 2A Accompagner Autrement : identité du responsable du fichier / la finalité du fichier / le caractère obligatoire ou facultatif des réponses et des conséquences d’un défaut de réponse / les destinataires des données / leurs droits (droit d’accès, de rectification, et d’opposition) / les éventuels transferts de données vers des pays hors UE.
• Étape 4 : formalisation du registre RGPD, récapitulant tous les traitements de données personnelles toutes les cibles, et l’ensemble des informations collectées dans les la Fiche de Traitement de données.
• Étape 5 : Modèles fournis pour la gestion des cookies.
• Étape 6 : formalisation de la procédure RGPD.

• S’engager dans une véritable démarche d’amélioration continue la mise en œuvre des mesures de protection des données strictement nécessaires et adaptées au contexte de l’établissement.

• L’accompagnement conduit par nos consultants est réalisé sous forme de conseil, associant le cas échéant des temps de formation et des temps d’accompagnement.
• Des temps d’accompagnement sur site ou de travail de bureau d’étude pourront être proposés, pour permettre le travail de co-élaboration de l’évaluation des pratiques en regard de la règlementation, et des recommandations en vigueur.
• L’ensemble de la démarche conduite par la structure elle-même et organisée avec l’appui méthodologique du consultant-formateur, respecte l’ensemble des obligations réglementaires.
• Un bilan évaluatif de l’accompagnement sera proposé en fin de processus.