06 74 36 78 82 contact@2-a.fr

Règlement intérieur de formation

Article 1 – Personnel assujetti :

Le présent règlement s’applique :

  • à tous les stagiaires,
  • à tous les intervenants pour le compte de 2A Accompagner Autrement.

Il est établit, conformément aux articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail, a pour objet de présenter :

  • Les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
  • Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires.

Chaque stagiaire, et chaque intervenant est censé accepter les termes du présent contrat dans le cadre des formations dispensées par 2A Accompagner Autrement.

Article 2 – L’organisme de formation

2A Accompagner Autrement, SAS au capital de 3500 €, sise au 20 Rue Saint Léon Bâtiment B1 31400 Toulouse, N° de Siret 809 170 897 00015 – RCS Toulouse – APE 8559A – TVA intracommunautaire – FR 15 809170897 est régulièrement enregistrée comme organisme de formation (OF): n° de déclaration d’existence 73 31 07739 31 délivré par la Préfecture Région Midi-Pyrénées. Elle est certifiée Qualiopi depuis le 28 07 2020.Elle bénéficie d’une habilitation auprès de L’ANESM comme évaluateur externe H2015-05-1714.Le présent règlement intérieur entend rappeler les règles de droit qui encadrent les activités de formation prévues, entre autres, par le Code du Travail. Il est mis à disposition de tout stagiaire en amont de la formation, et reste accessible à tout moment sur le site de 2A Accompagner Autrement : www.2aaccompagnerautrement.fr

Article 3 – Types d’actions de formation concernés :

Une typologie des actions de formation est donnée par l’article Article L. 6353-1 DU CODE DU TRAVAIL« Les actions de formation professionnelle mentionnées à l’article L. 6313-1 sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats… »En référence à l’ Art. L. 6313-1. du code du travail, cette action concourant au développement des compétences entre dans le champ d’application des dispositions relatives aux actions de formation.

Article 4 – Processus pédagogique :

L’action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme écrit préétabli, qui définit :

  • des objectifs déterminés,
  • une progression pédagogique,
  • des moyens pédagogiques et techniques,
  • un encadrement,
  • un dispositif de suivi des réalisations,
  • des moyens d’évaluation des résultats.

Les objectifs :

  • un public cible, notamment défini par les prérequis nécessaires au suivi de l’action,
  • des compétences nouvelles à acquérir,
  • les objectifs peuvent se concrétiser par un titre ou un diplôme, ou s’exprimer simplement en termes de savoirs ou de savoir-faire (« être capable de ») ; ils doivent être précis.

La progression pédagogique :Il s’agit du découpage séquentiel de l’action et la succession des thèmes abordés en vue d’atteindre les objectifs préalablement déterminés. Cette progression peut concerner l’acquisition de connaissances théoriques, de gestes et de techniques professionnels…

Les moyens pédagogiques et techniques :Il s’agit des moyens mis en œuvre pour réaliser la formation: locaux (salles, ateliers), manuels, supports informatiques, équipement audiovisuel, matériel pour la formation pratique et matière d’œuvre…

L’encadrement :Il est exercé par les formateurs et toute autre personne intervenant dans la réalisation de l’action.Les moyens d’encadrement s’apprécient par les compétences techniques, professionnelles, et pédagogiques des intervenants, validées par des diplômes ou issues d’une expérience professionnelle.2A Accompagner Autrement doit pouvoir justifier des titres et qualités des formateurs et des personnels d’encadrement.

Le suivi de l’exécution du programme :Un dispositif doit permettre de suivre l’exécution physique de l’action de formation et de justifier de sa réalité. Il se traduit généralement par des feuilles de présence émargées par demi-journée par les stagiaires et le(les) formateur(s), les plannings d’intervention, les évaluations intermédiaires effectuées…

L’appréciation des résultats :Le mode d’appréciation des résultats doit permettre d’observer si le bénéficiaire a atteint ou non l’objectif de l’action. Il peut s’agir de la validation par un diplôme, de tests réguliers des connaissances ou de l’évaluation de l’action de formation par les stagiaires, au regard des objectifs visés.A l’issue de la formation, 2A Accompagner Autrement délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

Article 5 – Convention de formation :

Une convention de formation professionnelle est conclue entre 2A Accompagner Autrement et l’acheteur de formation. La convention précise l’intitulé, la nature, la durée précise, les effectifs, les modalités de déroulement et de sanction de la formation ainsi que leur prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques.

La convention de formation professionnelle a deux fonctions :

  • lier 2A Accompagner Autrement et l’employeur qui veut former ses salariés (y sont donc précisées les conditions de réalisation de la prestation, ainsi que les modalités financières et de règlement des litiges).
  • justifier les dépenses de l’entreprise au titre de son obligation de participation au développement de la formation professionnelle continue.

La convention comporte au minimum les renseignements suivants :

  • le numéro d’enregistrement de 2A Accompagner Autrement, en tant que prestataire de formation
  • le nom ou la raison sociale des cocontractants,
  • la nature de l’action,
  • l’intitulé de l’action,
  • les effectifs concernés,
  • la durée de l’action et les dates des sessions, le lieu de l’action,
  • les modalités de contrôle des connaissances et de sanction de la formation (diplôme, attestation…),
  • les modalités de paiement, le coût unitaire, le coût global et l’année ou les années de participation à laquelle (auxquelles) l’action est rattachée,
  • les contributions éventuelles des personnes publiques,
  • le programme de l’action de formation.

La convention de formation professionnelle est établie en deux exemplaires qui seront datés et signés par 2A Accompagner Autrement et par l’employeur. Chacun en conservera un exemplaire.

Article 6 – Contrat de Formation Professionnelle :

Le contrat de formation professionnelle lie un prestataire de formation et une personne physique qui entreprend une formation à titre individuel et à ses frais. À peine de nullité, le contrat de formation professionnelle doit préciser :

  • la nature, la durée, le programme et l’objet des actions de formation qu’il prévoit, ainsi que les effectifs qu’elles concernent,
  • le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation et obtenir les qualifications auxquelles elle prépare,
  • les conditions dans lesquelles la formation est donnée aux stagiaires, notamment les modalités de formation dans le cas des formations réalisées en tout ou partie à distance,
  • les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre ainsi que les modalités de contrôle des connaissances et la nature de la sanction éventuelle de la formation,
  • les diplômes, titres ou références des personnes chargées de la formation,
  • les modalités de paiement ainsi que les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage.

Ce contrat doit être signé avant l’inscription définitive du stagiaire et avant tout règlement de frais. Il précise les informations préalables, les conditions de rétractation, paiement, et rupture du contrat :

  • Avant son inscription définitive et tout règlement de frais, 2A Accompagner Autrement remet au stagiaire, outre les documents indiqués plus loin, les tarifs, les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon de stage.
  • Après la signature du contrat, le stagiaire dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception. Le paiement d’un premier versement se fait à l’issue de ce délai. En cas de force majeure dûment reconnue, le stagiaire peut résilier le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues prorata-temporis de leur valeur prévue au contrat.

Article 7 – Sous-traitance :

Lorsque 2A Accompagner Autrement ne peut assurer tout ou partie d’une formation, elle peut conclure un contrat de sous-traitance. Ce contrat porte sur une prestation de formation clairement déterminée, dans ses contenus et sa durée. 2A Accompagner Autrement donneur d’ordre garde la responsabilité du contrôle et du suivi de la formation dispensée par le sous-traitant. Les honoraires versés au profit du sous-traitant doivent correspondre à des prestations de formation clairement déterminées. Cela suppose que le contrat de sous-traitance soit suffisamment précis sur l’action et comprenne les mentions obligatoires prévues pour les conventions, bons de commande ou factures :

  • intitulé et nature de l’action de formation,
  • durée,
  • effectifs,
  • modalités de déroulement et de sanction de la formation,
  • prix, contributions financières éventuelles de personnes publiques et modalités de règlement de la prestation, s’inspirant en cela des dispositions prévues à l’article L.6353-2 du Code du Travail.

Le paiement s’effectue par facture, établie par le sous-traitant au nom de 2A Accompagner Autrement, et après réalisation de la prestation. Chaque partie doit conserver un exemplaire du contrat et de la facture.

Article 8 – Documents obligatoires pour les employeurs :

Conformément aux dispositions du Code du Travail, 2A Accompagner Autrement doit remettre au cocontractant (employeur ou OPCO) :

  • un exemplaire de la convention de formation professionnelle,
  • le programme détaillé de l’action de formation,
  • la ou les factures prévues à la convention,
  • une copie de(s) feuille(s) d’émargement signée(s) par les stagiaires et le(s) formateurs,
  • les plannings d’intervention.

2A Accompagner Autrement s’engage à conserver un exemplaire de chacun de ces documents, dont l’original de(s) feuille(s) d’émargement, ce qui lui permettra de compléter son bilan pédagogique et financier de l’année, et de justifier de son activité en cas de contrôle.La liste d’émargement comporte la date, les horaires et le thème de la séquence de formation, le nom du formateur, la liste nominative des stagiaires avec le cas échéant, la raison sociale de leur employeur. Les participants et le(s) formateur(s) y apposent leur signature à chaque séquence de formation (au minimum chaque 1/2 journée).

Article 9 – Documents obligatoires pour les stagiaires :

Conformément aux dispositions du Code du Travail, 2A Accompagner Autrement s’engage à remettre au stagiaire un certain nombre de documents.Avant son inscription définitive et avant tout règlement de frais les documents suivants :

  • le programme de l’action de formation,
  • les objectifs,
  • la liste des formateurs avec mention de leurs titres ou qualités,
  • les horaires,
  • les modalités d’évaluation de la formation,
  • les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires par l’acheteur de la formation (le cas échéant),
  • le règlement intérieur applicable aux stagiaires.

Dans le cas des contrats de formation professionnelle, le stagiaire doit en outre recevoir :

  • les tarifs de l’action de formation et les modalités de règlement,
  • les conditions financières en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage.

A l’issue de l’action de formation :Une attestation de fin de stage mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation, doit être remise à chaque stagiaire.

Article 10 – Informations demandées aux stagiaires :

Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par 2A Accompagner Autrement au candidat à un stage ou à un stagiaire ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation. Le candidat à un stage ou le stagiaire est tenu d’y répondre de bonne foi.

Article 11 – Déontologie mutuelle de travail lors de la session de formation :

Notre équipe impose une obligation de confidentialité et de discrétion à chaque intervenant et collaborateur.Les participants à la formation se doivent de maintenir un climat de confiance bienveillant par une sécurisation des échanges :

  • confidentialité des propos,
  • respect mutuel,
  • principe de non-jugement,
  • liberté de dire ou de ne pas dire.

Notre équipe se conforme aux principes éthiques liés aux droits des personnes et à la vie privée de chaque contributeur, ces principes doivent être respectés par les stagiaires de la formation :

  • le droit de ne pas être exposé à des risques qui pourraient lui nuire ;
  • le droit d’être informé de la nature, du but, de la durée et des méthodes utilisées ;
  • le droit à l’anonymat et à la confidentialité.

La confidentialité individuelle est préservée lors de la réalisation de bilans et des dispositions sont prises pour protéger la confidentialité des informations recueillies cf. Article 20

Notre parti pris :Au regard de la demande exprimée notre offre repose sur quelques partis-pris :

  • le respect de la singularité de la demande, de contexte et des objectifs du donneur d’ordre ;
  • une démarche pragmatique intégrant les priorités portées par la commande ;
  • une manière d’intervenir qui favorise l’expression de tous les acteurs impliqués.

La mission de formation est abordée sur une démarche partagée et chaque étape est validée, ajustée, discutée.

Article 12 – Conditions générales :

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 13 – Règles d’hygiène et de sécurité et compensations pédagogique ou matérielle en cas de difficultés individuelle des professionnels formés

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène et de sécurité incendie.

Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Conformément aux règles de droit en vigueur:

Accès au lieu de formationSauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès aux locaux de formation pour suivre leur stage ne peuvent : y entrer ou y demeurer à d’autres fins, introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction dans ces locaux de personnes non inscrites, ainsi que de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux d’accueil de la formation et le formateur s’en informe à son arrivée afin qu’ils soient connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur . Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 depuis un téléphone portable et alerter la responsable de l’organisme de formation : au 06 74 36 78 82.

Interdiction de fumerEn application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de la filiale. Des pauses sont prévues régulièrement pour permettre aux stagiaires de satisfaire leurs besoins, y compris celui de fumer, autant que possible.

Toute consommation d’alcool ou de toute autre substance addictive est interdite pendant la formationIl est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans les locaux d’accueil de la formation sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants ainsi que d’y introduire ou d’y distribuer des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants.

Respect des règles et obligations liées à la pandémie de COVID 19 : Les formateurs et les stagiaires doivent se conformer aux règles et obligations, vaccinales et de distanciation sociale, liées aux règlementations en vigueur concernant la pandémie de COVID 19.

Respect et sécurité du matériel : Chaque stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation et de l’utiliser conformément à son objet. L’utilisation à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. Il est interdit de connecter des ordinateurs externes au réseau sans l’accord de l’établissement d’accueil. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf la documentation pédagogique remise en cours de formation.

Tout stagiaire qui constate une défaillance ou une anomalie du matériel dont il a l’usage durant la formation est tenu de le signaler au formateur.

En cas de difficultés particulières qui nécessiteraient une compensation pédagogique ou matérielle (vision, d’audition, ou autres besoins spécifiques), nous vous remercions de bien vouloir contacter Françoise LHOTE responsable pédagogique au numéro : 06 74 36 78 82 ou par mail : francoise.lhote@2-a.fr, afin qu’elle organise pour vous, et avec votre formateur des conditions de confort et d’accueil personnalisée optimisé.– par exemple, il sera demandé à une personne malentendante de ne pas se placer en fond de salle –Il sera ainsi tenu compte d’éventuels besoins notamment de handicap, exprimés par les stagiaires.

Article 14 : Tenue

Les stagiaires sont invités à se présenter en formation dans une tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente sur le lieu de formation. Durant les cours pratiques, les stagiaires doivent se mettre en situation professionnelle et porter une tenue adaptée.La nécessité de porter une tenue professionnelle sera en tant que de besoin, mentionnée sur la convocation.

Article 15 : Accidents

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit immédiatement être déclaré à 2 A Accompagnement par le formateur et à son entreprise par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident. Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par la responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 16 : Responsabilité de l’organisme de formation en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans ses locaux.

Article 17 – Horaires – Absences et retards :

Les horaires de stage sont fixés par la responsable pédagogique de 2A Accompagner Autrement et portés à la connaissance des stagiaires au début de la formation.Ils sont communiqués aux stagiaires lors de la remise de la convocation. Ils sont rappelés par le formateur en début de stage. Les stagiaires sont tenus de les respecter. L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées.En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou 2A Accompagner Autrement et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la direction de l’entreprise cliente ou la responsable pédagogique de 2A Accompagner Autrement.Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou de signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.

Article 18 – Enregistrements

Il est interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 19 – Règles applicables en matière de discipline :

  • Les stagiaires peuvent à tout moment quitter la salle de formation pour tout motif personnel ou professionnel sans avoir à demander l’autorisation au formateur, et sous réserve de déranger le moins possible le déroulement pédagogique,
  • Il est demandé aux stagiaires dès le début de la formation de couper leur téléphone portable (mise en mode « avion », a minima en mode vibreur) afin de ne pas perturber le déroulement pédagogique.
  • Il est demandé aux stagiaires d’avoir une attitude correcte et polie envers les formateurs et les autres stagiaires.
  • Toute attitude ou comportement incompatible avec la vie de groupe ou les intérêts pédagogiques peut entraîner l’exclusion immédiate de la salle de cours, sans préjuger de sanctions prises par la direction.
  • Pour les groupes de formations financés, en totalité ou en partie, par les pouvoirs publics, en accord avec le cahier des charges, les principes de neutralité et de laïcité doivent être respectés.

Conformément aux règles de droit en vigueur :

  • toute manifestation de discrimination est interdite,
  • toute forme de harcèlement moral et/ou sexuel est interdite.

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur, pourra faire l’objet d’une sanction.Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-23 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par la responsable pédagogique de 2A Accompagner Autrement ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.Les règles applicables en matière de discipline et notamment la nature et l’échelle des sanctions (toute mesure prise par la responsable pédagogique de 2A Accompagner Autrement ou son représentant suite à un agissement d’un stagiaire considéré comme fautif) sont les suivantes :– rappel à l’ordre,– rappel à la loi,– exclusion temporaire,– exclusion définitive,– signalement aux autorités compétentes,– plainte.

Ces mesures sont cumulables entre elles (par exemple rappel à la loi + exclusion + signalement ou plainte). 2A Accompagner Autrement décide, au regard des faits, s’il y a lieu de remettre au stagiaire son attestation finale de formation. Dans le cas contraire, un rapport circonstancié est rédigé et mis à disposition des personnes concernées par les faits.Lorsque l’exclusion concerne un salarié, l’intégralité des frais d’inscription reste due à l’organisme de formation par l’employeur.

Article 20 – Signalement d’Absence d’un Stagiaire ou du formateur hors des horaires conventionnées :

Toute absence de stagiaire, hors des horaires conventionnés, doit pouvoir être justifiée, et acceptée préalablement par l’employeur, ou un tiers s’y substituant, et une information doit en être faite auprès de 2A Accompagner Autrement. Dès lors que l’absence est validée formellement (fiche de Signalement d’Absence d’un Stagiaire hors des horaires conventionnés remplie et signée par les parties), 2A Accompagner Autrement se trouvera délié de toute responsabilité quoi qu’il advienne pendant la durée de cette absence.

Article 21 – Abandon d’un professionnel formé en cours de formation et attestation d’acquis pédagogiques :

En cas d’abandon de la formation avant la fin, le formateur mentionnera dans l’attestation du stagiaire démissionnaire, les objectifs pédagogiques conventionnés atteints, ceux en voie d’acquisition et ceux non atteints par le stagiaire démissionnaire. Si la session de formation est renouvelée avec l’organisme de formation le stagiaire démissionnaire, gardera le bénéfice de ses acquisitions réalisées sur la première formation partiellement suivie pendant 1 an.Il aura donc la possibilité d’assister aux étapes formatives ou modules complémentaires, lui permettant de compléter l’acquisition de l’ensemble des objectifs pédagogiques.

Article 22 – Représentation des stagiaires :

Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin.Les délégués sont élus, pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent pour quelque cause que ce soit, de participer au stage.Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.Concernant les formations plus courtes il sera demandé aux professionnels formés de désigner un ou plusieurs stagiaire-s référent-s, de formation à qui une évaluation à froid de la formation et des mises en place qui en sont issues, seront demandées.

Article 23 – Rôle des délégués et des stagiaires :

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires. Ils prennent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 24 – Droit à l’image :

En attestant avoir été informé(e), du règlement intérieur, les stagiaires et formateurs autorisent 2A Accompagner Autrement à diffuser ou à faire diffuser les photographies ou prises de vues effectuées dans le cadre des formations sur tout support lié à son métier.Ils autorisent ainsi la diffusion des prises de vues ou photographies sur lesquelles ils apparaissent ou sur lesquelles leurs travaux réalisés durant la formation apparaissent. Ils reconnaissent que 2A Accompagner Autrement demeure l’unique propriétaire des droits sur ces photos et prises de vues et ce pour une durée de 30 ans et qu’elle peut donc les exploiter.Ils acceptent de donner cette autorisation à titre gracieux et s’engagent à ne revendiquer aucune rémunération au titre de l’exploitation de ces enregistrements. Cette autorisation vaut pour toutes les utilisations dans le monde entier, sans limitation du nombre de diffusion, ce, conformément aux usages de la profession et dans le respect des droits de la personnalité des stagiaires.

Article 25 – Traitement de données à caractère personnel

Les informations recueillies lors de la formation, dans les fiches d’émargement ou de bilan des professionnels formés font potentiellement l’objet d’un traitement informatique en toute transparence et dans le respect des droits des personnes concernées, destiné à 2A Accompagner Autrement pour assurer le suivi de l’exécution d’une action de formation selon les dispositions de l’article L.6362-5 du Code du Travail mises en œuvre par la DREETS. Cette dernière en est la seule destinataire. 2A Accompagner Autrement prend soin de recueillir le consentement explicite, éclairé, univoque, libre et révocable, des stagiaires pour le traitement de ces informations. Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le délai d’archivage de ce document est de dix ans, conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce. Les professionnels formés disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant. Pour en savoir plus, ils peuvent consulter leurs droits sur le site de la CNIL (www.cnil.fr). ils peuvent accéder aux informations les concernant et/ou exercer leur droit de rectification ou d’opposition en s’adressant à : 2A Accompagner Autrement 20 Rue Saint Léon 31400 Toulouse, tel : 06 74 36 78 82, mail : contact@2-a.fr

Article 26 – Entrée en application :

Le présent règlement intérieur entré en application à compter du 16 Mars 2015, est mis à jour à compter du 14 02 2022.Un exemplaire du présent règlement est transmis à l’établissement mandataire de la formation, au moment de l’envoie de la convention. Il lui appartient de le porter à la connaissance des stagiaires en préalable à la formation.Il est aussi disponible sur le site de 2A Accompagner Autrement: www.2aaccompagnerautrement.fr et présenté à chaque stagiaire en début de la formation.