Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://2aaccompagnerautrement.fr.

Utilisation des données personnelles collectées

Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, 2A Accompagner Autrement s’engage dans la protection des données personnelles.

Cette information a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

1- Principes en matière de traitement des données personnelles

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par 2A Accompagner Autrement s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

✓ Les traitements sont licites, loyaux et transparents ;

✓ Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes ;

✓ Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement ;

✓ Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

2- les types de supports

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact

Au titre de la protection des données lorsque vous remplissez une fiche contact, nous vous demandons de nous confirmer en cochant la case prévue à cet effet que vous avez lu et acceptez notre politique de confidentialité.

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google, Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, É.-U. ; « Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur les ordinateurs des visiteurs ayant pour but de nous aider à analyser comment les visiteurs utilisent le site Internet. Les informations générées par le cookie à propos de la manière dont les visiteurs utilisent le site Internet seront généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis.

Les utilisateurs peuvent empêcher la collecte des données relatives à leur utilisation du site Internet (y compris leur adresse IP) générées par le cookie et l’utilisation des données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible à cette adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

La base légale de l’utilisation de Google Analytics et de l’analyse de l’utilisation du site Internet relève de l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD. L’intérêt légitime poursuivi par nos services est l’amélioration et l’optimisation du site Internet pour le bénéfice de son visiteur.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, à un tel traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez télécharger et installer le plug-in pour navigateur susmentionné ou vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies de pistage dans les paramètres de pistage ci-dessous.

3 – Type de données traitées

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Nous collectons et traitons principalement deux types de données :

✓ Des données relatives à nos clients 

Les données personnelles collectées et traitées sont le nom, le prénom, l’adresse email, la fonction, l’adresse postale, le numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne, si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.

✓ Des données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle :

Ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui-même lors de l’inscription.

Ces données sont : le nom, le prénom, l’employeur, la professions, l’adresse email et postale, le numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement.

La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés.

La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond :

• aux obligations légales de protection des données introduites par  l’application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016,
• et à l’exécution des actions de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail.

Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l ’action, et sont conservées pendant un délai de dix ans.

Le cas échéant, et dans le cadre exclusif de l’organisation du temps de repas de la formation, 2A Accompagner Autrement peut demander ou recueillir spontanément auprès des stagiaires des informations concernant d’éventuelles allergies alimentaires.

De même, en application de l’article D 5211-3 du code du travail, application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, 2A Accompagner Autrement peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.

✓ Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

4 – Finalité de la collecte et du traitement des données personnelles

Les données collectées font l’objet d’un traitement par 2A Accompagner Autrement pour les finalités suivantes.

✓ Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés.

Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études marketing, de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.

✓ Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir :

• L’enregistrement des inscriptions,
• L’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle,
• L’élaboration des listes d’émargement,
• L’élaboration des attestations de présence et de formation,
• L’émargement des stagiaires,
• Les bilans pédagogiques, positionnement, bilan à chaud et à distance de la formation.

Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353-9 du Code du travail.

La collecte de l’adresse e-mail communiquée par le stagiaire peut aussi avoir pour finalité l’envoi d’offres ou d’informations pertinentes. Le stagiaire a toujours la possibilité de s’opposer à ces envois en cochant la case figurant dans les notices d’information. S’il ne s’est pas opposé à l’envoi de ces offres, il bénéficie de la possibilité de se désinscrire à tout moment.

5 – Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données personnelles sont :

✓ Les services internes de 2A Accompagner Autrement.

Seuls les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la gestion de nos actions de formation ou de conseil ont accès aux données à caractère personnel.

✓ Les sous-traitants en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de formation ou de conseil, ou les partenaires 2A Accompagner Autrement.

Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos partenaires ou nos sous-traitants, le traitement est effectué dans le seul but de fournir la prestation ou permettre l’accès au service. A cet effet, les prestataires et sous-traitants ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de la prestation.

✓ Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

6 – Durées de stockage de vos données

Concernant le site :

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Concernant l’exécution de nos prestations de formation et de conseil :

– Les données personnelles collectées et traitées par 2A Accompagner Autrement, pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable – actuellement 10 ans maximum (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat…).

– Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

– Les données concernant d’éventuelles allergies alimentaires ou des situations de handicap telles que visées au 2/ ci-avant ne sont conservées que pour la durée de l’action de formation.

7 – Les droits que vous avez sur vos données

Conformément à la règlementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

2A Accompagner Autrement peut adresser des offres commerciales par mail à ses clients professionnels qui ne s’y sont pas opposés lors du recueil de leurs données.

Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, actualités et évènements par téléphone : au 06 74 36 78 82, email : contact2-a.fr, ou courrier à l’adresse suivante : 2A Accompagner Autrement, 20 Rue Saint Léon Bâtiment B1 31400 Toulouse.

8 – Mesures de sécurité

2A Accompagner Autrement prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de données :

• L’accès à nos locaux et à notre site informatique sont sécurisés ;
• L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés ;
• Nos collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont sensibilisés aux exigences de confidentialité et aux obligations en termes de confidentialités des données personnelles ;
• Un délégué à la protection des données (DPO) est nommé : il s’agit de Françoise LHOTE, par ailleurs coordinatrice pédagogique.