Veille et liens utiles
Ressources emploi et formation
Retrouvez les points clés de la réforme de la formation.Les informations sur le Compte personnel de formation (CPF), le conseil en évolution personnelle (CEP), l’apprentissage, la certification professionnelles, la qualité de la formation, les financements, les opérateurs de compétence sur le site de Centre Inffo et du ministère du travail.
Ressources hygiène alimentaire
Obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire dans les établissements de restauration commerciale,
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024266465
Loi EGalim
La nécessité d’une politique publique cohérente sur le sujet de l’alimentation a été actée depuis la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de juillet 2010 et son importance a été rappelée dans la loi d’avenir de 2014.
Elle a donné lieu à un « Programme national pour l’alimentation » (PNA), décliné en région depuis 2010 dans un Plan régional de l’alimentation
Suite à cette loi dite EGalim du 30 octobre 2018 (dite « EGalim ») qui avait pour objectif d’améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire en inversant la construction du prix, en encadrant la contractualisation écrite, et en plafonnant les promotions sur les produits alimentaires, d’autres ont suivi .
Celle adoptée le 18 octobre 2021 dite « EGalim 2 » visait à protéger la rémunération des agriculteurs, en introduisant un mécanisme de révision automatique du prix et en excluant la matière première agricole de la négociation commerciale entre distributeurs et industriels.
La loi adoptée le 30 mars 2023, surnommée « EGalim 3 » ou « loi Descrozaille », du nom du député Renaissance du Val-de-Marne qui l’a portée, a notamment aligné, depuis le 1er mars, le plafond des rabais sur les articles de droguerie ou d’hygiène avec celui des produits alimentaires.
Loi EGalim 4 : les travaux pour encadrer les relations commerciales entre distributeurs et industriels démarrent
Le gouvernement a prévu de toiletter d’ici à l’été la loi qui régit les relations commerciales entre les distributeurs et les industriels, avant de porter le sujet au niveau européen.
https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/
Ressource Qualité de vie et des conditions de travail
2021-2025 : 4ème plan santé-travail
Tous les cinq ans depuis 2004, de grandes orientations liées à la santé au travail sont fixées par les pouvoirs publics.
L’enjeu du Plan National de Santé au Travail (PST) est d’améliorer durablement la santé de travail et de prévenir les risques professionnels en fédérant tous les acteurs concernés dans le monde du travail.
4 axes privilégiés :
Une prévention renforcée des accidents du travail graves et mortels, dont il fait un objectif transversal à l’ensemble des actions de prévention de santé au travail, notamment en direction des publics les plus touchés que sont les jeunes, les travailleurs intérimaires et les travailleurs détachés.
Une structuration renforcée de la prévention de la désinsertion professionnelle, notamment à travers l’implication accrue des services de prévention en santé au travail dans ce champ, rendue possible par la loi du 2 août 2021 qui consacre l’existence des cellules de désinsertion professionnelle.
Un meilleur accompagnement des entreprises et de leurs salariés en matière de prévention des risques psychosociaux, dont l’importance a été particulièrement mise en avant par la crise sanitaire.
La prise en compte de nouveaux risques, telle que les violences sexuelles ou les agissements sexistes au travail, ainsi que l’accent mis sur l’intégration du facteur santé dans les stratégies de gestion de crise des entreprises.
Composé d’un axe transversal relatif à la lutte contre les accidents du travail graves et mortels et de 4 axes stratégiques, le 4e plan est construit autour de 10 objectifs déclinés en 33 actions et 90 sous actions.
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/pst4.pdf
4e Plan santé au travail 2021-2025
QVCT : information QVTC à mettre après le plan santé au travail 2021 2025
La démarche Qualité de Vie au Travail, ou encore QVT, permet non seulement d’améliorer les conditions de travail, mais également de mieux concilier les temps de vie professionnelle et personnelle des salariés.
Cette démarche peut se matérialiser par la conclusion et la mise en place d’un accord QVCT au sein de l’entreprise. Cet accord permet de concrétiser cette démarche, et de l’adapter en fonction des spécificités et des problématiques de l’entreprise ainsi que des besoins de ses salariés.
La négociation sur la QVT constitue également une obligation légale pour certaines entreprises. Cette négociation a pris un nouveau tournant avec la loi « santé au travail » du 2 août 2021 : la QVT devient ainsi la QVCT, et peut désormais intégrer les questions des conditions de travail depuis le 31 mars 2022.
Les négociations obligatoires en entreprises : rappel
Le Code du travail (article L. 2242-1) prévoit l’engagement régulier de négociations obligatoires dans les entreprises dotées d’une section syndicale (en pratique, celles où est désigné un délégué syndical).
Les négociations doivent porter « sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise », ainsi que « sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie et des conditions de travail ».
À défaut d’accord de méthode fixant le cadre de ces négociations, elles doivent être engagées tous les ans. En présence d’un tel accord, la négociation peut avoir lieu au maximum tous les quatre ans.
En outre, les entreprises d’au moins 300 salariés doivent également engager tous les trois ans une négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP).
Les contours de l’obligation de la négociation sur la QVC : les 7 sous-thèmes de négociation
L’article L. 2242.17 du Code du travail prévoit 7 sous-thèmes de négociation :
- L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés.
- Les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination.
- Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
- Les modalités de définition d’un régime de prévoyance.
- L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés.
- Les modalités d’exercice du droit à la déconnexion pour assurer le respect de la vie personnelle et familiale des salariés.
- Dans les entreprises de plus de 50 salariés et dotées d’une section syndicale : les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail.
Les recommandations de bonne pratique du secteur social, médico-social
Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles élaborées par l’Anesm et aujourd’hui l’HAS ont pour vocation d’éclairer les professionnels dans leurs actions et les institutions dans leur organisation et de constituer des repères pour engager la démarche évaluative continue au regard de leur mission autorisée selon l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles, de leurs activités et de leurs prestations.
Ressources santé
Retrouvez les recommandations de bonnes pratiques nationales sur les sites de la Haute Autorité de Santé, et le site du ministère des Solidarités et de la Santé pour la mise en œuvre des politiques relatives à la solidarité, à la cohésion sociale, à la santé publique, à l’organisation du système de santé et à la protection sociale
https://solidarites-sante.gouv.fr/
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, (Anses), est d’évaluer les risques et les bénéfices nutritionnels des aliments et leurs constituants, la qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
L’Anses assure le suivi des comportements alimentaires et contribue à l’élaboration des objectifs et des recommandations de santé publique.
Elle développe également des méthodes de diagnostic, mène des travaux de recherche et conduit des expertises scientifiques d’évaluation des risques sur les produits, procédés et/ou pratiques.
Elle assure enfin des missions de surveillance et de vigilance dans le domaine de la nutrition.
Retrouvez ces avis et rapports sur le site : www.anses.fr
Ressources et recommandations nutrition
Le Groupement d’Etude des Marchés en Restauration Collective et de Nutrition
(GEM-RCN), propose un cadre à la restauration collective lui permettant d’améliorer la qualité nutritionnelle des repas servis.
Pour ce faire le comité nutrition du GEM-RCN publie des recommandations nutritionnelles à destination de la restauration collective (crèches, restauration scolaire, restauration collective adulte et restauration pour les personnes âgées).
Ces recommandations visent entre-autre à adapter le grammage des portions servies à l’âge des convives ce qui évite le gaspillage et permet d’acquérir de bonnes habitudes alimentaires.
En restauration scolaire, l’enfant se dirige spontanément vers ce qu’il aime manger, les recommandations visent aussi à diversifier leur alimentation et à leur proposer d’autres alternatives alimentaires.
Les recommandations du GEM-RCM découlent des grands principes nutritionnels dictés par le Programme National Nutrition Santé (PNNS) à savoir :
– Couvrir les besoins alimentaires des convives en limitant les excès et en comblant les carences
– Lutter contre le surpoids et l’obésité
– Avoir une alimentation variée
De ce fait, les recommandations encouragent la consommation de fruits et légumes, la variété des féculents, les aliments riches en fer et en acide gras, veillent à un apport suffisant en produits laitiers, limitent les lipides, les sucres ajoutés et le sel.
Toutes les informations détaillées sur http://alimentation.gouv.fr
Guide lutte contre la dénutrition
La Semaine Nationale de la dénutrition permet à l’ensemble des acteurs du secteur médico-social, sanitaire et associatif d’inscrire leur action sur le formulaire d’inscription afin de se faire labelliser et de commander des kits de communication fournis gratuitement. L’action figure ensuite sur la carte interactive de la Semaine qui recense l’ensemble des actions conduites sur tout le territoire français.
https://solidarites.gouv.fr/sites/solidarite/files/2023-11/denutrition-guide-acteurs-domicile.pdf
Toutes les informations détaillées sur https://alimentation.gouv.fr
SFNCM, Société Francophone Nutrition Clinique et Métabolique, Nourrir l’homme malade.
Depuis sa création, la SFNCM (Société Francophone Nutrition Clinique et Métabolisme) poursuit un double objectif : le développement de la recherche clinique et fondamentale en nutrition artificielle, d’une part, et la diffusion, la promotion et l’enseignement des procédés de nutrition assistée d’autre part.
Retrouvez ces publications et Webinaires, sur